Arrêté du 24 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs <BR>

J.O. 64 du 17 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

NOR : SANS0520794A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie en date du 24 février 2005, le ministre chargé de la sécurité sociale est représenté au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs par Mme Mireille Le Roux, chef du bureau des régimes spéciaux à la direction de la sécurité sociale.